Groupe Filière Oléagineux : Tournesol et Colza
La co-régulation publique-privée

Efficience de la co-régulation publique-privée dans le secteur de l’alimentation

Clementina Sebillote d'INRAE analyse la co-régulation en tant qu’instrument politique permettant de réaliser une synergie entre les initiatives publiques et les efforts privés dans le secteur alimentaire pour améliorer la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire. Notre objectif est de démontrer l’intérêt et les limites, ainsi que les conditions d’efficience de cet instrument, à travers l’analyse empirique des accords volontaires français d’amélioration nutritionnelle (chartes) mis en place dans le cadre du Programme National Nutrition et Santé. (PNNS). Nous proposons un modèle interprétatif de l’action politique sur la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire définie dans le PNNS et nous présentons de nouveaux indicateurs de succès pour évaluer l’efficience des accords volontaires dans le secteur alimentaire.

Régulations publiques privées
Régulations publiques privées © Adobe Stock

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Sebillote C., 2019. Efficiency of public-private co-regulation in the food sector: the French voluntary agreements for nutritional improvements. OCL, 26, 34. https://doi.org/10.1051/ocl/2019029